Assainissement des eaux usées : ce que dit la loi en France

L’évacuation des eaux usées a fait l’objet d’une loi à partir du 3 janvier 1992. Celle-ci oblige chaque habitation à être reliée à un réseau d’assainissement collectif ou alors de disposer d’un système d’assainissement individuel. Pourquoi cette loi a-t-elle été instaurée ? Concrètement, qu’est-ce que cela implique ? Comment la mettre en pratique ?

eaux usées

Que désigne le terme eaux usées ?

Le terme eaux usées regroupe toutes les eaux qui ont été déjà été employées.

Elles peuvent être issues de l’usage domestique. Dans ce contexte, il faut alors distinguer les eaux grises et les eaux noires.

Les premières proviennent de la cuisine, de la salle de bain ou de la machine à laver. Les eaux noires ou encore eaux-vannes quant à elles sont celles qui sont évacuées par les toilettes.

Parmi les eaux usées, il y a aussi les eaux industrielles qui proviennent des différentes usines. Ces dernières peuvent contenir des produits chimiques polluants.

On compte aussi les eaux pluviales dans les eaux usées. Les différents endroits par lesquels elles sont passées ont en effet changé leur pureté.

Toutes ces eaux-là aussi donc doivent passer par un traitement avant qu’elles ne retournent dans leur milieu naturel.

France

Législation française sur l’assainissement des eaux usées

La loi dit que toutes les eaux usées doivent subir un traitement avant d’être déversées dans la nature. Pour que cela soit possible, elles sont donc d’abord recueillies puis traitées. Si ce procédé existe, c’est parce que les eaux usées peuvent être nuisibles à l’environnement.

Pour assainir ces eaux usées, deux manières ont alors été élaborées. Le plus connu est la méthode « tout-à-l’égout ». Elle consiste à évacuer toutes les eaux usées dans un réseau communal d’assainissement collectif.

Il y a ensuite la manière d’assainissement autonome. Dans ce cas, les eaux usées ne sont pas récupérées de manière collective, mais se font individuellement par foyer.

Ce sont les mairies qui statuent sur la répartition entre les systèmes d’assainissement collectif et individuel. Cette décision se prend généralement en fonction de la densité urbaine.

Le « zonage d’assainissement » est un périmètre circonscrit par les communes ou leurs établissements publics de coopération. Cette répartition de territoire localise les zones d’assainissement collectif et non collectif.

Si la commune dispose d’un réseau d’assainissement tout-à-l’égout, il est obligatoire de s’y raccorder. C’est ce que l’article L.1331-1 du Code de la santé publique stipule.

Aucune infrastructure d’assainissement collectif n’est-elle disponible près de votre habitation ? Vous devrez alors vous équiper d’un système individuel de traitement des eaux usées.

raccordement

Comment se fait le raccord ?

La mise en place de votre système d’évacuation des eaux usées doit se faire par un professionnel.

Ils mettent alors en place différents types d’évacuations selon l’infrastructure de chaque habitation.

Les eaux usées passent nécessairement par les tuyaux d’évacuation des appareils qui sont reliés à des collecteurs.

Ces collecteurs sont assemblés à des colonnes d’eau appelées chutes. Il existe deux types de chutes :

  • La chute séparée : on rencontre fréquemment ce type de chute dans les anciennes bâtisses. Les eaux-vannes et les eaux grises sont évacuées dans des tuyaux distincts et lisses.
  • La chute unique : c’est le système de chute le plus répandu actuellement. Les eaux usées, quelle que soit leur nature, sont acheminées ensemble dans un seul tuyau. Ce dernier a été conçu avec des nervures afin d’éviter la création d’éventuels bouchons et de limiter les mauvaises odeurs.

Quand les eaux usées se situent sous le niveau du réseau d’évacuation, une pompe de relevage est nécessaire. Vous trouverez certainement celle qu’il vous faudra sur le site Pomperelevage.net.

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