Avez-vous l’intention de lancer votre propre micro-entreprise ? Si c’est le cas, alors sachez qu’il existe des démarches à suivre pour sa création.
Rassurez-vous, à la différence des autres formes de société, l’auto-entreprise bénéficie d’un statut particulier. Ainsi, pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à vous informer sur cette rubrique.
Un régime juridique plus souple
Déjà, il faut savoir que l’auto-entreprise n’est pas une nouvelle forme de société. Du point de vue juridique, il fait encore partie des entreprises individuelles. Cela signifie que les règles applicables à cette forme de société lui sont aussi applicables.
Néanmoins, la législation a prévu quelques dispositions spécifiques. C’est le cas des modalités de paiement des cotisations qui sont devenues proportionnelles aux chiffres d’affaires prévues.
Sur le plan social, les auto-entrepreneurs bénéficient également d’une protection sociale assez particulière. Effectivement, ils sont soumis au même régime juridique que les professionnels indépendants.
Les conditions à remplir pour accéder au titre d’auto-entrepreneur
Accéder au statut d’auto-entrepreneur n’est pas difficile. Effectivement, la loi n’impose aucune condition particulière, du moins si l’on se base sur le titre de la personne qui souhaite se lancer. Cela signifie que tout le monde peut s’y mettre sans aucune exception.
Ainsi, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité ou encore un professionnel travaillant dans le secteur libéral, vous pouvez très bien créer votre propre micro-entreprise. Quoique, même si l’accession est assez facile, la législation impose quelques conditions.
Tout d’abord, pour bénéficier de ce statut, il faudra que les chiffres d’affaires annuels ne dépassent pas les seuils fixés par les textes. Par exemple, les commerçants ne doivent pas générer plus de 170 000 euros par an, et les personnes travaillant dans le secteur du service ne doivent pas produire plus de 70 000 euros.
Les obligations à respecter
Comme toute personne souhaitant créer une société, un auto-entrepreneur doit également remplir certaines obligations juridiques.
Déjà, avant toute chose, il doit procéder à une déclaration d’activité. Celle-ci diffère toutefois en fonction de son objet social. Par exemple, s’il tend à entreprendre une activité commerciale, alors il faudra se déclarer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.
Pour les artisans, ils doivent par contre déposer leur déclaration auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou CMA. Et en ce qui concerne les obligations fiscales, il faut savoir que l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu.
Mais, comme tous contribuables, il bénéficie également de quelques avantages fiscaux liés à son statut et à son chiffre d’affaires.
Les autres points à ne pas négliger
Étant donné que l’auto-entreprise est soumise au statut des entreprises individuelles, cela signifie que les dirigeants sont personnellement responsables à l’égard de ses créanciers (fournisseurs, banque, etc.).
Ainsi, pour éviter des éventuels incidents, il est indispensable de souscrire à une assurance. Celle-ci permet ainsi de prévenir un défaut de paiement en cas de sinistre ou d’accident.
Dans tous les cas, si les charges relatives à la création de l’auto-entreprise sont trop lourdes, alors, sachez qu’il est possible de solliciter l’aide de l’État.